Conditions Générales

Date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2026

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Préambule & Mentions Légales Officielles

Le site internet accessible à l’adresse https://geekworkers.ch (ci-après « le Site ») et l’ensemble des prestations d’ingénierie logicielle, création de plateformes web, développement d’applications mobiles, marketing digital et conseil stratégique sont édités et fournis par :

Geekworkers Sàrl
Société à responsabilité limitée de droit suisse
Siège statutaire : Épalinges (Vaud), Suisse
Bureaux d’exploitation & correspondance : Av. de Montchoisi 5, 1006 Lausanne, Suisse
Numéro d’identification des entreprises (IDE / TVA) : CHE-239.429.674 TVA
Numéro du registre du commerce : CH-550.1.195.192-4 (Canton de Vaud)
Co-Fondateurs & Associés Gérants : Thomas Okoro et Esteem Okoro
Courriel officiel : contact@geekworkers.ch
Téléphone : +41 21 561 36 26 / +41 78 220 36 87
Hébergement de l’infrastructure : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse (serveurs 100% situés en Suisse)

Les présentes Conditions Générales regroupent les Conditions Générales d’Utilisation du Site (Section I) et les Conditions Générales de Prestations de Services Numériques (Section II).

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SECTION I : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE (CGU)

1. Objet et Champ d’Application

1.1. Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site par tout visiteur ou utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

1.2. L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces dispositions, il est invité à cesser toute navigation.

1.3. Geekworkers Sàrl se réserve le droit d’actualiser les présentes conditions à tout moment pour tenir compte des évolutions techniques, légales ou organisationnelles. La version opposable est celle consultable en ligne à la date de connexion.

2. Accès, Sécurité et Disponibilité du Site

2.1. Le Site est accessible gratuitement via le réseau internet. Les équipements informatiques, frais de connexion et logiciels nécessaires à la navigation demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

2.2. Geekworkers Sàrl met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes professionnelles (chiffrement SSL/TLS, pare-feu Cloudflare, filtrage honeypot WP Armour anti-spam) pour assurer un accès stable et sécurisé.

2.3. Geekworkers Sàrl ne saurait être tenue pour responsable des défaillances de connexion imputables aux opérateurs de télécommunication, des interruptions programmées pour maintenance matérielle ou logicielle, ni des dommages causés par des cyberattaques ou des logiciels malveillants échappant à son contrôle raisonnable.

3. Propriété Intellectuelle du Site

3.1. L’architecture globale du Site, la charte graphique, les logotypes, marques déposées « Geekworkers », typographies, maquettes, codes sources, photographies, vidéos, textes, études de cas et éléments visuels constituent des œuvres protégées par la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1) et les conventions internationales applicables.

3.2. Toute reproduction, diffusion, extraction, adaptation ou utilisation commerciale, intégrale ou partielle, du contenu du Site sans l’accord écrit préalable de Geekworkers Sàrl est formellement prohibée et passible des sanctions civiles et pénales prévues par la législation suisse.

4. Formulaires de Contact et Prise de Rendez-vous

4.1. L’Utilisateur qui transmet une demande via les formulaires de devis (Elementor Form, WS Form) ou qui sollicite un appel s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actuelles.

4.2. Geekworkers Sàrl traite les données de contact conformément à sa Politique de Confidentialité et propose, sur simple demande du client pour les projets sensibles, la signature préalable d’un accord de non-divulgation (NDA – Non-Disclosure Agreement).

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SECTION II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES NUMÉRIQUES (CGV)

5. Périmètre des Prestations Fournies

Geekworkers Sàrl intervient en qualité d’agence d’ingénierie et de conseil digital pour des prestations couvrant notamment :

• La conception, le développement, la refonte et l’optimisation de sites internet vitrines et portails d’entreprises (WordPress, architectures Headless) ;
• La création et l’intégration de plateformes e-commerce sécurisées (WooCommerce, Shopify) avec moyens de paiement suisses (Twint, PostFinance, cartes bancaires via Stripe) ;
• L’ingénierie logicielle et le développement d’applications web (Next.js, Laravel) et mobiles natives ou multiplateformes (Flutter, React Native) ;
• Le développement de logiciels SaaS, l’architecture d’API REST/GraphQL et les intégrations ERP/CRM (Dolibarr, ERPNext) ;
• L’audit technique, l’optimisation des performances web (Core Web Vitals) et l’infogérance de sécurité ;
• Le marketing numérique à la performance : référencement naturel (SEO), gestion de campagnes publicitaires payantes (Google Ads SEA, Meta Ads, LinkedIn Ads) et stratégie d’acquisition de prospects qualifiés.

6. Formation du Contrat et Validité des Devis

6.1. Toute prestation fait l’objet d’une proposition commerciale ou d’un devis descriptif précisant le périmètre fonctionnel, les livrables, les jalons de calendrier et les conditions financières.

6.2. Sauf mention expresse contraire figurant sur l’offre, les devis émis par Geekworkers Sàrl sont valables pendant une durée de trente (30) jours calendaires à compter de leur date d’émission.

6.3. Le contrat est valablement formé dès réception par Geekworkers Sàrl du devis revêtu de la signature du Client (manuscrite ou électronique certifiée) ou d’une confirmation écrite expresse par courriel, accompagnée du versement de l’acompte initial convenu.

6.4. Tout travail supplémentaire non prévu initialement au devis (dépassement de périmètre ou « scope creep ») fera l’objet d’un devis complémentaire préalable ou sera facturé au tarif horaire de la régie technique en vigueur au catalogue commercial.

7. Tarifs, Facturation et Modalités de Paiement

7.1. Tous les prix sont stipulés en Francs Suisses (CHF), hors taxes (HT), sous réserve de la taxe sur la valeur ajoutée suisse (TVA) applicable au taux légal en vigueur (8.1%).

7.2. Sauf échelonnement spécifique stipulé dans l’offre commerciale, les modalités de facturation standard s’établissent comme suit :

• Un acompte de 50% du montant total TTC à la signature du devis pour engager la réservation des ressources techniques et lancer les ateliers de cadrage ;
• Le solde de 50% à la livraison finale de la prestation ou à la mise en production du livrable.
• Pour les projets d’envergure, une facturation par jalons intermédiaires de validation (ex. 40% à la commande, 30% à la validation des maquettes/prototype, 30% à la mise en ligne) peut être convenue contractuellement.

7.3. Les factures sont payables dans un délai de dix (10) à trente (30) jours net à compter de leur date d’émission, selon la mention portée sur la facture, par virement bancaire sur le compte de Geekworkers Sàrl (QR-facture suisse), par Twint ou par carte bancaire via passerelle sécurisée Stripe.

7.4. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5% l’an (art. 104 CO) sera appliqué de plein droit dès le jour suivant l’échéance, sans mise en demeure préalable. Geekworkers Sàrl se réserve le droit de suspendre l’accès aux environnements de développement, l’exécution des campagnes publicitaires ou la livraison des codes sources jusqu’au complet paiement des arriérés.

8. Collaboration et Obligations du Client

8.1. La réussite du projet repose sur une collaboration active et transparente entre les parties. Le Client s’engage à désigner un interlocuteur référent doté du pouvoir décisionnel.

8.2. Le Client s’engage à transmettre à Geekworkers Sàrl l’ensemble des éléments indispensables à la bonne exécution des prestations (textes définitifs, chartes graphiques, photographies haute définition, accès aux hébergements, noms de domaine, comptes d’API ou consoles publicitaires) dans les délais convenus au planning prévisionnel.

8.3. Le Client garantit qu’il détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires sur les contenus fournis. Il garantit et relève indemne Geekworkers Sàrl contre toute réclamation ou poursuite de tiers pour violation de droits de propriété intellectuelle ou concurrence déloyale.

9. Obligations de Geekworkers Sàrl

9.1. Geekworkers Sàrl est soumise à une obligation générale de moyens dans le cadre du contrat d’entreprise ou de mandat (art. 363 et suivants, art. 394 et suivants CO). Elle s’engage à exécuter ses prestations avec tout le soin et la diligence requis, conformément aux standards professionnels de l’industrie logicielle et du marketing digital.

9.2. Geekworkers Sàrl garantit la stricte application des bonnes pratiques en matière de performance (optimisation Core Web Vitals), d’accessibilité, de sécurité (chiffrement des flux, protection contre les injections) et de conformité aux directives légales de protection des données (nLPD / RGPD).

10. Délais de Livraison et Procédure de Recette

10.1. Les calendriers de réalisation communiqués sont indicatifs et dépendent du respect des délais de validation et de transmission des éléments par le Client. Tout retard du Client décale d’autant les jalons de livraison.

10.2. À l’issue des développements, Geekworkers Sàrl met à disposition du Client le livrable sur un environnement de qualification (staging) ou procède au déploiement initial pour recette.

10.3. Le Client dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la livraison pour procéder aux tests et notifier par écrit à Geekworkers Sàrl ses réserves éventuelles, documentées et reproductibles. Les anomalies avérées et conformes au devis initial seront corrigées sans surcoût par Geekworkers Sàrl.

10.4. À défaut de notification de réserves dans ce délai de dix (10) jours ouvrables, ou en cas d’exploitation commerciale publique du livrable par le Client, la recette est réputée prononcée sans réserve de manière tacite et définitive.

11. Propriété Intellectuelle et Cession des Droits

11.1. Le transfert des droits patrimoniaux d’exploitation sur les développements spécifiques créés pour le compte du Client n’intervient qu’après paiement intégral du prix convenu au contrat.

11.2. Geekworkers Sàrl demeure propriétaire exclusive de ses méthodologies, savoir-faire, scripts génériques, composants réutilisables, frameworks internes et architectures développés préalablement ou indépendamment de la commande du Client.

11.3. Les bibliothèques et logiciels tiers open source (WordPress, Flutter, bibliothèques JavaScript, plugins) demeurent régis par leurs licences respectives (GPL, MIT, Apache).

11.4. Mention commerciale & Références : Sauf clause de confidentialité expresse convenue par écrit, Geekworkers Sàrl se réserve le droit de mentionner la réalisation parmi ses références professionnelles, d’afficher des captures visuelles du projet sur son Site et de faire figurer une mention discrète avec lien vers son site en bas de page du site conçu (« Réalisation Geekworkers » ou équivalent).

12. Garantie Contractuelle et Limitation de Responsabilité

12.1. Garantie de bon fonctionnement : Geekworkers Sàrl accorde au Client une garantie de bon fonctionnement d’une durée de trente (30) jours calendaires à compter de la recette finale. Durant cette période, toute anomalie technique bloquante ou majeure non détectée lors de la recette et imputable à l’intervention de Geekworkers Sàrl est corrigée sans frais supplémentaires.

12.2. Exclusions de garantie : La garantie ne s’applique pas aux dysfonctionnements résultant :

• D’une modification du code source, des configurations ou de l’administration du site effectuée par le Client ou un tiers sans autorisation écrite de Geekworkers Sàrl ;
• D’une mise à jour de modules, thèmes, navigateurs ou systèmes d’exploitation postérieure à la livraison ;
• D’une défaillance de l’hébergeur tiers non géré par Geekworkers ou d’un incident réseau mondial ;
• D’une attaque externe (piratage, injection, déni de service distribué DDoS) survenue postérieurement à la livraison.

12.3. Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par le droit suisse (art. 100 al. 1 CO), la responsabilité globale cumulée de Geekworkers Sàrl, quel qu’en soit le fondement juridique, est expressément limitée au montant hors taxes effectivement perçu par Geekworkers Sàrl au titre du contrat concerné. En aucun cas Geekworkers Sàrl ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, perte de données ou préjudice commercial.

13. Contrats de Maintenance, Infogérance et Services Récurrents

13.1. Les prestations récurrentes (infogérance WordPress, maintenance préventive, hébergement managé chez Infomaniak, gestion continue de campagnes Google Ads / Meta Ads) sont souscrites pour une période initiale précisée au contrat (généralement 12 mois), renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques, sauf dénonciation écrite notifiée avec un préavis d’un (1) mois avant l’échéance.

13.2. La maintenance corrective et de sécurité s’exécute dans le cadre d’une obligation de diligence, Geekworkers Sàrl assurant l’application régulière des correctifs d’éditeurs et la surveillance de l’infrastructure.

14. Confidentialité et Secret des Affaires

Chacune des parties s’engage à préserver la plus stricte confidentialité sur l’ensemble des informations, données stratégiques, méthodes, documents techniques ou secrets d’affaires qui lui auront été communiqués par l’autre partie dans le cadre de l’exécution du contrat. Cette obligation subsiste pendant une durée de trois (3) ans après le terme des relations contractuelles.

15. Droit Applicable et For Juridique

15.1. Les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des relations contractuelles entre Geekworkers Sàrl et le Client sont exclusivement soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

15.2. For exclusif : En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions, les parties s’efforceront de trouver un règlement amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours, le for juridique exclusif est attribué aux tribunaux compétents de l’arrondissement de Lausanne (Canton de Vaud, Suisse), sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

16. Contact

Pour toute demande relative aux présentes conditions ou pour solliciter une proposition commerciale :

Geekworkers Sàrl
Av. de Montchoisi 5, 1006 Lausanne, Suisse
Courriel : contact@geekworkers.ch
Téléphone : +41 21 561 36 26